Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société O’Magma, SAS au capital social de 6000€ dont le siège social est situé au 29 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13014 Marseille (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéroro 833 154 057 00016 ci-après dénommée O’Magma, gestionnaire du site PLANTLEDSHOP et, d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après ” l’acheteur, souhaitant procéder à un achat via le site internet. PLANTLEDSHOP.

Article 1: Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre O-Magma et l’acheteur ainsi que les modalités applicables à tout achat effectué par le biais du site internet PLANTLEDSHOP.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Toutefois, avant toute transaction, s’il s’agit d’un acheteur Particulier celui-ci déclare :
– que l’achat de produits sur le site PLANTLEDSHOP est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société O’Magma conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2: Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PLANTLEDSHOP de la société O’Magma, dans la limite des stocks disponibles. La société O’Magma se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site PLANTLEDSHOP est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée et l’utilisation sur leur territoire de ces produits.

Article 3: Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sans préavis sur le prix des produits.
La société O-Magma se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur.
Les sommes dues sont payables à la commande selon les modalités précisés à l’Art 4.

Article 4: Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site PLANTLEDSHOP.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Par la suite, à chaque visite sur le site, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son code identifiant et son mot de passe.
Lors de sa commande de produits, l’acheteur devra régler sa commande par le système de paiement sécurisé Paypal ou par Carte Bancaire, via le système de paiement sécurisé de NATIXIS SystemPay.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement sécurisé de son choix : « Paiement par Paypal ou SystemPay».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou SystemPay afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de Carte Bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement validé. Le paiement par compte Paypal ou par Carte Bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société O’Magma lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société O’Magma, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : O’Magma, 29 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13014 Marseille) soit par email à l’adresse suivante : contact@plantledshop.com.

Article 5: Réserve de propriété
La société O’Magma conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6: Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Compte tenu de la fragilité du produit le retour devra impérativement se faire dans l’emballage d’origine.

Article 7: Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste via CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société O’Magma pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société O’Magma. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8: Garantie
Tous les produits fournis par la société O’Magma bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société O’Magma qui en fera l’échange ou le remboursera.
D’une manière générale, la garantie O’MAGMA est exclue si le vice de fonctionnement défectueux résulte :
– d’une intervention effectuée sur les produits par l’acheteur
– de l’usure normale du produit
– d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur,
– d’un cas de force majeure.

La garantie O’MAGMA est accordée :
– sous réserve d’une exploitation dans les conditions normales d’utilisation,
– sous réserve que l’acheteur ait respecté les procédures visées dans le document d’utilisation,

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
O’Magma 29 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13014 Marseille, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9: Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, la société O’Magma n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs la société O-Magma décline toutes responsabilités pour tous les dommages matériels ou corporels résultants d’une mauvaise utilisation des produits livrés et plus particulièrement du non respect des consignes de sécurité relatives notamment au port obligatoire de matériel de protection individuel (Lunettes de sécurité …)
Si la responsabilité d’O’MAGMA venait à être reconnue au titre d’une défaillance du produit commandé, le montant maximum des dommages et intérêts auquel elle pourrait être condamnée est en tout état de cause plafonné au prix effectivement payé par le client pour le produit concerné.

En aucun cas O’MAGMA ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage indirect, tel que perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit, même si O’MAGMA a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect, et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.

Article 10: Utilisation des produits O’MAGMA

Les produits O’MAGMA doivent être utilisés par l’acheteur :

– conformément aux stipulations des présentes conditions générales, ainsi qu’aux prescriptions et consignes de sécurité d’utilisation et de bon fonctionnement contenues dans la documentation remise à l’acheteur.

Ainsi, il est notamment interdit à l’acheteur de procéder à :
– toute reproduction par quelque moyen que ce soit des produits O’MAGMA et de leur documentation
– toute correction par lui-même ou par des tiers d’anomalies éventuelles du produit
– toute mise à disposition directe ou indirecte des produits O’MAGMA au bénéfice de tiers, notamment par location, cession, prêt…
– l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement des produits O’MAGMA pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un produit dérivé ou entièrement nouveau, ainsi que toute transcription, directe ou indirecte,
– Toute traduction dans d’autres langues des produits O’MAGMA ou de leur notice d’utilisation sans l’accord écrit préalable d’O’MAGMA ainsi que toute modification même partielle en vue, notamment, d’une utilisation sur toute autre utilisation que celle ayant fait l’objet de la vente.

Article 11: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PLANTLEDSHOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société O’Magma Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12: Données à caractère personnel
La société O’Magma s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : O’Magma 29 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13014 Marseille).

Article 13: Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, et après une tentative de recherche d’une solution amiable le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Marseille